General Terms & Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Applicables aux particuliers à compter du 1er février 2016.

PRÉAMBULE


PRELUDE, propriétaire du site www.prelude-studio.com // http://www.preludestudiobigcartel.com est une société (micro entreprise au capital de 4000€) dont le siège social est situé au 16 rue chante coq, 95490 Vauréal, immatriculée au Registre du Commerces des Sociétés de Pontoise sous le numéro SIREN 798 433 173.

Vous pouvez contacter la société par mail à l’aide de l’adresse suivante : info@prelude-studio.com

APPLICATION DES CONDITIONS


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à tous les achats en ligne réalisés à titre particulier par un consommateur, et pour un usage personnel, sur le site www.preludestudio.bigcartel.com (ci-après dénommée le « Site »). Leur version à jour est accessible en permanence sur le Site. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la prise de commande d'un produit, des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières de vente énoncées sur le Site (descriptif du produit, prix, particularités du produit, etc.) et déclarez expressément les accepter sans réserves. Vous disposez de la faculté de sauvegarder, imprimer et conserver les présentes conditions générales, disponibles sur le Site dès la page d'accueil et lors de l'enregistrement de votre commande. Toutes autres conditions n'engagent PRELUDE qu'après confirmation écrite de sa part. Ces conditions générales de vente s'imposent à vous sans égard pour des clauses particulières que vous ajouteriez - sauf accord exprès de PRELUDE. En enregistrant votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Il est rappelé que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter et ne sont donc pas habilités à commander. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par PRELUDE, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes postérieures.

ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes conditions régissent les ventes par la société PRELUDE, de vêtements de prêt-à-porter propres à la société dont tous les droits sont réservés. Les conditions générales de ventes s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

ARTICLE 2 - COMMANDES


Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vous serez informés de la rupture de stock directement sur la fiche produit. Par conséquent, PRELUDE se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour des raisons de rupture de stock. Dans le cas où un paiement aurait été effectué, vous serez remboursé. 


PASSER COMMANDE


Vous devez cliquer sur le produit qui vous intéresse. Ensuite, choisissez la taille qui vous convient et cliquez sur « Add to cart » (Ajouter au panier). Vous arriverez ensuite à votre panier. Vous aurez donc le choix, soit de retourner sur la page « Products » (Produits) pour sélectionner d’autres articles, soit de procéder au paiement. 


PRELUDE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue extérieurs à sa volonté. 


PRELUDE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


VALIDATION DE VOTRE COMMANDE


La validation de votre commande se déroule en deux étapes : sélection d'une adresse de livraison et d'un type de paiement. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'après validation de chacune de ces étapes. 


Après la saisie des informations, vous accéderez à un récapitulatif de votre commande vous permettant de vérifier le produit commandé, la taille, le lieu et la date de livraison.

Vous recevrez ensuite, par voie électronique, un courriel de confirmation d'acceptation de paiement de la Commande. Vous recevrez également, par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"). Enfin, vous recevrez par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.


Votre facture et les conditions générales de vente applicables au jour de votre commande vous sont envoyées par mail à l'adresse électronique indiquée sur votre compte client. Vous pouvez suivre votre commande grâce au numéro de suivi transmis par le Vendeur.


En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou des coordonnées que vous aurez fournies, PRELUDE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison.


Toute commande figurant sur le Site suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

La signature électronique, constituée par la procédure de « double-clic » lors du passage de la commande et de son enregistrement, a valeur manuscrite entre les parties. 


ANNULATION DE LA COMMANDE


La commande est automatiquement annulée à défaut de saisie de vos coordonnées bancaires, d'accord de paiement sur le site de paiement sécurisé, ou de réception du règlement. Dans tout autre cas, nous vous invitons à nous contacter via notre adresse mail info@prelude-studio.com, mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler.


En application de l’article L122-1 du Code de la consommation, PRELUDE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel PRELUDE est en litige pour une commande antérieure, ou si PRELUDE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes conditions générales, ou qu’il a refusé de fournir à PRELUDE toute information utile et nécessaire de nature à permettre la livraison des produits, ou pour tout autre motif légitime.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) T.T.C. (TVA et autres taxes applicables en France au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité à cette date et sauf erreur matérielle (par exemple faute de frappe non intentionnelle).


En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la responsabilité de PRELUDE. 


Les produits achetés seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 


Toutes les commandes quelle que soit leur origine doivent être réglées en euros.


PRELUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande et sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 4 - PAIEMENT


Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

 
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, d’une validité d’un mois minimum, grâce au système sécurisé « Stripe » garantissant l’utilisation d’un serveur sécurisé assurant la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. 


PayPal fait également parti des moyens de règlement acceptés.


PRELUDE se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. 


Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. 


PRELUDE vous informera sans délai par courrier électronique à l’adresse que vous aurez communiquée de toute difficulté rencontrée dans le traitement du règlement (impayé, erreur de saisie…) et se réserve le droit d’annuler la commande, le cas échéant.


ARTICLE 5 – INFORMATION SUR LE PRODUIT


Nous nous efforçons de fournir le maximum d’informations relatif à un produit dans sa « fiche produit » et avec la plus grande exactitude possible. La présentation des produits fait l’objet d’une grande attention. Cependant elle reste indicative et ne peut engager notre responsabilité ou remettre en cause la validité d’une commande. Les seules informations ayant une valeur contractuelle sont celles portées sur la fiche détaillée du produit.

ARTICLE 6 - LIVRAISON


Les produits commandés et payés sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Nous refusons toute responsabilité quant aux erreurs de saisie d’adresse de livraison. 


PRELUDE s’engage à vous livrer dans un délai maximum de 30 jours à partir du jour de prise de commande sous réserve de la disponibilité des produits dans nos stocks. Sauf indication contraire, PRELUDE choisit librement le transporteur et supporte les risques liés au transport et jusqu’à la livraison.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison et sauf cas de force majeure, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement de son prix et aux frais d’acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Toutefois, un tel évènement ne saurait engager la responsabilité de PRELUDE ni donner lieu à indemnisation.


PRELUDE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 


Si lors de la réception de la marchandise vous vous apercevez qu’elle est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné, vous devez refuser la livraison. Si vous acceptez la livraison, vous devez émettre des réserves écrites et détaillées sur le bulletin de livraison en présence du transporteur. Vous devez ensuite écrire une lettre recommandée au transporteur en décrivant le dommage constaté dans un délai de sept (7) jours. Vous pouvez aussi nous envoyer un mail à l’adresse info@prelude-studio.com afin que nous puissions vous aider dans ces démarches. A défaut de réclamation, tous les produits mentionnés sur la facture et le bon de livraison seront considérés comme étant livrés en intégralité et en bon état. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être prise en charge par PRELUDE.


Il est expressément convenu que vous ne deviendrez propriétaire des produits qu’à compter du jour de la réception de ceux-ci à l’adresse de livraison indiquée. A compter de cette date, vous assumez l’ensemble des risques (notamment perte, vol ou détérioration) concernant les produits livrés.

FRAIS DE LIVRAISON :

France : 6€


Europe et Outre-Mer : 12€


International : 24€

ARTICLE 7 - RETRACTATION


Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit et l’emballage à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation et aucun remboursement ne sera accordé.


Les frais de retour sont à votre charge, sauf quand le retour est la conséquence d’une non-conformité ou d’un dommage dûment constaté par PRELUDE. Tout risque lié au retour des produits est à votre charge. Vous devez renvoyer les produits sans un retard excessif et dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de vous rétracter.


En cas d'exercice du droit de rétractation, PRELUDE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre décision de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 


ARTICLE 8 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. 


Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.


Vous pouvez également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l’adresse info@prelude-studio.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation de la facture originale. 


PRELUDE ne sera pas tenu responsable pour des dommages d’origine externe ou des dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de PRELUDE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 


Par ailleurs, PRELUDE ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 


Enfin la responsabilité de PRELUDE ne saurait être engagée pour la livraison en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet (rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques) mais aussi en cas de force majeure, de grève, d’épidémie, de guerre, de réquisition, d’incendie, d’inondation ou d’interruption ou retard dans les transports. PRELUDE s’engage à prévenir le client dans la mesure du possible si l’un des cas ci-dessus énumérés survenait.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES


Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments (données, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de PRELUDE. Nul n'est autorisé à reproduire, représenter, adapter, altérer, modifier, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PRELUDE.


ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES


La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.


PRELUDE collecte des informations nominatives et des données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le Site. Vous pouvez également vous opposer, sans frais, à ce que ces données soient collectées et traitées par PRELUDE. Pour exercer ce droit d’opposition, de rectification et de correction, vous êtes invité à vous adresser par écrit à PRELUDE STUDIO, 16 Rue Chante Coq à Vauréal (95490)

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE PREUVE


PRELUDE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de PRELUDE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.